Informations diverses

Est-elle vraiment obligatoire ?

A cette question, la réponse peut se résumer à un seul et même mot d’ordre : OUI ! 
L’identification est une obligation. Quel que soit le cas.

Le point sur l’identification des chats, chiens et NAC.
Un animal identifié retrouvé ses maîtres dans plus de la moitié des cas.

En préambule… ce que dit la loi L’identification des chiens et des chats est obligatoire préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux. En dehors de toute cession, l’obligation est également obligatoire pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de 4 mois et pour les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012. Pour autant, seuls 88% des chiens et 46 % des chats figurent dans le Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques (I-CAD *).

Les contrôles réalisés par la préfecture de la Marne :

• Les services vétérinaires contrôlent le registre des animaux 1 fois/an
• Les services d’hygiène réalisent régulièrement un contrôle de l’état sanitaire des lieux

Les communes qui le souhaitent peuvent signer notre convention de fourrière.
Cela permet à ces communes de pouvoir amener les animaux perdus, seuls... à la fourrière gratuitement.

Les 46 communes de la C.A.C. (Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne) ont adhéré.
Cliquez ci contre pour voir la liste et ainsi vérifier si votre commune en fait également partie.?

La confédération nationale défense des animaux? a été fondée en 1926.

Elle regroupe 260 associations de défense animale, toutes indépendantes, réparties sur le territoire français.

La plupart de ces associations gèrent des refuges, ont des enquêteurs, peuvent agir en justice et peuvent intervenir dans le cas de maltraitance sur des animaux d’élevage.

La Confédération est reconnue d’utilité publique. Elle permet notamment :
à l’ACPA de bénéficier de conseils juridiques,
?de proposer aux adhérents de l’ACPA un avoir fiscal sur les dons, 
elle a également un rôle d’information.

Défense de l’animal – Confédération Nationale défense des animaux

 26 rue Thomassin, 69002 LYON

 Tel : 04 78 38 71 85